Titre : |
Fonds de commerce 2 édition |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
محمد صاحب سلطان |
Editeur : |
دار الثقافة |
Année de publication : |
2011 |
Importance : |
1056 p. |
Format : |
26 Cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-07995-7 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Résumé : |
Cette seconde édition présente le dernier état des textes ou de leur prolongements jurisprudentiels,applicable à l'entreprise lorseque celle-ci prend la forme d'un fonds e commerce.Le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise.Des outils imparfaits certes mais d'une étonante plasticité puisqu'ils ont pu etre transposés à d'autres secteurs d'activité(fonds libéral,fonds agricole) et s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce éléctronique.Les developpements importants qu'a connu cette édition consacrés au entrepreneur ainssi qu'aux droit de préemption des communes.Sont aussi pécisement décrites les opérations qui constituent le coeur de l'activité des chefs d'etreprise:création,financement déplacement,apport en société,location-gérance et transmission du fonds de commerce. |
Fonds de commerce 2 édition [texte imprimé] / محمد صاحب سلطان . - الرباط : دار الثقافة, 2011 . - 1056 p. ; 26 Cm. ISBN : 978-2-247-07995-7 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Résumé : |
Cette seconde édition présente le dernier état des textes ou de leur prolongements jurisprudentiels,applicable à l'entreprise lorseque celle-ci prend la forme d'un fonds e commerce.Le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise.Des outils imparfaits certes mais d'une étonante plasticité puisqu'ils ont pu etre transposés à d'autres secteurs d'activité(fonds libéral,fonds agricole) et s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce éléctronique.Les developpements importants qu'a connu cette édition consacrés au entrepreneur ainssi qu'aux droit de préemption des communes.Sont aussi pécisement décrites les opérations qui constituent le coeur de l'activité des chefs d'etreprise:création,financement déplacement,apport en société,location-gérance et transmission du fonds de commerce. |
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