Titre : |
Droit fiscal général 8édition |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
محمد صاحب سلطان |
Editeur : |
دار الثقافة |
Année de publication : |
2011 |
Importance : |
600 p |
Format : |
21 Cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-10897-8 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
Résumé : |
L'ambition de cette étude est de convaincre le lecteur et de démontrer qu'est ce qu'un droit fiscal.L'ouvrage presente sous un forme de panorama complet la fiscalité française concernant l'impot sur les revenus,l'impot sur la dépense et l'impot sur le patrimoine.Il est à jour des modifications legislatives intervenues depuis la dernière édition,notament celles contenues dans la loi de finances rectificative pour 2011 en particulier la réforme de L'ISF et des droits de succession ,ainssi que la supression du bouclier fiscal.La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clefs de chaque question. |
Droit fiscal général 8édition [texte imprimé] / محمد صاحب سلطان . - الرباط : دار الثقافة, 2011 . - 600 p ; 21 Cm. ISBN : 978-2-247-10897-8 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
Résumé : |
L'ambition de cette étude est de convaincre le lecteur et de démontrer qu'est ce qu'un droit fiscal.L'ouvrage presente sous un forme de panorama complet la fiscalité française concernant l'impot sur les revenus,l'impot sur la dépense et l'impot sur le patrimoine.Il est à jour des modifications legislatives intervenues depuis la dernière édition,notament celles contenues dans la loi de finances rectificative pour 2011 en particulier la réforme de L'ISF et des droits de succession ,ainssi que la supression du bouclier fiscal.La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clefs de chaque question. |
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