Les grands arrets de la jurisprudence administrative 12° Edition / Long Marceau

Public ISBD Titre : Les grands arrets de la jurisprudence administrative 12° Edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Long Marceau Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 998 p. Format : 22 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07602-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les grands arrets de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif.parmi les innovations les plus importantes,deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrets: la re connaissance expresse et la sanction du principe de sécurité juridique (société KPMG) le controle de constitutionnalité des actes reglementaires de transposition d'une directive communautaire ( société ARCELOR) ,la responssabilité de l'état pour violation par la loi d'une convention interntionale (GARDEDIEU),les critères des organismes privés chargés d'une mission de service public,le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé. Les grands arrets de la jurisprudence administrative 12° Edition [texte imprimé] / Long Marceau . - Paris : Dalloz, 2007 . - 998 p. ; 22 Cm. ISBN : 978-2-247-07602-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les grands arrets de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif.parmi les innovations les plus importantes,deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrets: la re connaissance expresse et la sanction du principe de sécurité juridique (société KPMG) le controle de constitutionnalité des actes reglementaires de transposition d'une directive communautaire ( société ARCELOR) ,la responssabilité de l'état pour violation par la loi d'une convention interntionale (GARDEDIEU),les critères des organismes privés chargés d'une mission de service public,le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
08/129688	L/340.183	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Exclu du prêt

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