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Titre : Le droit face aux ondes électromagnétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Cachard, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2016 Importance : 333p Format : 21x15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2408-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la softlaw.
L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques :
Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ?
Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ?
Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ?
Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ?Le droit face aux ondes électromagnétiques [texte imprimé] / Olivier Cachard, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2016 . - 333p ; 21x15 cm.
ISBN : 978-2-7110-2408-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la softlaw.
L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques :
Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ?
Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ?
Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ?
Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18/308550 L/344.019 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 18/308551 L/344.019 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible
Titre : Le droit des noms de domaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Manara, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2012 Importance : 477 p Format : 16,3 cm × 24,3 cm × 2,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1687-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Il existe aujourd'hui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus que le nombre de marques enregistrées dans le monde ! Indispensables à toutes formes d'activités en ligne (commerce électronique, échange d'e-mails, activités citoyennes...), les noms de domaine ont la particularité de pouvoir identifier tant des ressources que des personnes. Une autre spécificité réside dans le fait qu'ils sont régis par un système juridique presque exclusivement privé.
Quels sont les pouvoirs des acteurs privés organisant le nommage ? Quel est le contenu des normes qu'ils édictent ? L'ouvrage répond à ces questions, mettant en lumière l'incidence des règles prises par la chaîne des intervenants du nommage sur le statut juridique des noms de domaine. Chaque nom de domaine est unique, mais les prétendants à un même nom peuvent être nombreux. Dès lors, les noms de domaine suscitent de nombreux contentieux, dont cette étude fait la synthèse, en suggérant un moyen juridique permettant la conciliation d'intérêts opposés.
Les noms de domaine étant aussi des objets de valeur, pouvant être revendus plusieurs milliers voire centaines de milliers d'euros, cet ouvrage traite également du second marché des noms de domaine, qui connaît un très fort dynamisme, ainsi que des responsabilités des différents intermédiaires de ce marché.Le droit des noms de domaine [texte imprimé] / Cédric Manara, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2012 . - 477 p ; 16,3 cm × 24,3 cm × 2,2 cm.
ISBN : 978-2-7110-1687-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Il existe aujourd'hui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus que le nombre de marques enregistrées dans le monde ! Indispensables à toutes formes d'activités en ligne (commerce électronique, échange d'e-mails, activités citoyennes...), les noms de domaine ont la particularité de pouvoir identifier tant des ressources que des personnes. Une autre spécificité réside dans le fait qu'ils sont régis par un système juridique presque exclusivement privé.
Quels sont les pouvoirs des acteurs privés organisant le nommage ? Quel est le contenu des normes qu'ils édictent ? L'ouvrage répond à ces questions, mettant en lumière l'incidence des règles prises par la chaîne des intervenants du nommage sur le statut juridique des noms de domaine. Chaque nom de domaine est unique, mais les prétendants à un même nom peuvent être nombreux. Dès lors, les noms de domaine suscitent de nombreux contentieux, dont cette étude fait la synthèse, en suggérant un moyen juridique permettant la conciliation d'intérêts opposés.
Les noms de domaine étant aussi des objets de valeur, pouvant être revendus plusieurs milliers voire centaines de milliers d'euros, cet ouvrage traite également du second marché des noms de domaine, qui connaît un très fort dynamisme, ainsi que des responsabilités des différents intermédiaires de ce marché.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16/282889 L/343.040 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
