Titre : |
droit de la régulation économique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
محمد صاحب سلطان |
Editeur : |
دار الثقافة |
Année de publication : |
2006 |
Importance : |
217 p |
Format : |
24 Cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
9789961691504 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
Résumé : |
Les thèmes abordés dans cette étude ont pour objectif de donner au début des renseignements et des explications comment passer de l'état interventioniste à l'état régulateur puis à l'ulustration du contenu polymorphe de la régulation économique,l'autre pas que l'étude a pris en considération de la pertinence de la notion d'autorité de régulation indépendante,comme elle n'a pas oublier d'éclaircir quelques cas pratiques, le processus d'intérrégulation a eu son importance enfin le dernier point traité était le contentieux des autorités de régulation indépendantes. |
droit de la régulation économique [texte imprimé] / محمد صاحب سلطان . - الرباط : دار الثقافة, 2006 . - 217 p ; 24 Cm. ISSN : 9789961691504 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
Résumé : |
Les thèmes abordés dans cette étude ont pour objectif de donner au début des renseignements et des explications comment passer de l'état interventioniste à l'état régulateur puis à l'ulustration du contenu polymorphe de la régulation économique,l'autre pas que l'étude a pris en considération de la pertinence de la notion d'autorité de régulation indépendante,comme elle n'a pas oublier d'éclaircir quelques cas pratiques, le processus d'intérrégulation a eu son importance enfin le dernier point traité était le contentieux des autorités de régulation indépendantes. |
| ![droit de la régulation économique vignette](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=9789961691504&vigurl=) |