Droit d'auteur et droit commun des biens [texte imprimé] /
محمد صاحب سلطان . -
الرباط : دار الثقافة, [s.d.] . - 513 p ; 24 Cm.
Langues : Français (
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Langues originales : Français (
fre)
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Résumé : |
Les droits patrimoniaux reconnus par le code de la propriété intelectuelle à l'auteur d'une oeuvre sont les attributs de la propriété de l'article 544 du code civil , comme toute les propriétés elle se manifeste dans l'effet dans sa possession à laquelle la loi attribute des effets probatoires et acquisitifs de droit.Le droit de propriété de l'auteur est sucseptible de multiples demembrements.l'ensemble des mécanismes des droit des biens lui ouvre ses portes, certains règles du droit des biens vont pouvoir s'appliquer et combler les éventuelles lacunes du droit spécial.toutefois l'application du droit des biens ne doit pas etre systématique .Des dispositions de la loi spécial ou bien l'immatérialité de l'oeuvre peuvent justifier que l'application du droit des biens soit parfois écarte. |