Titre :	Droit de la propriété industrielle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chavanne, Albert
Mention d'édition :	7édtion
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	2012
Importance :	1109 p
Format :	21×14.5 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-08352-7
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	346 Droit privé
Résumé :	Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la directive contrefaçon a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle. Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.

Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Chavanne, Albert  . -  7édtion . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1109 p ; 21×14.5 cm.
ISBN : 978-2-247-08352-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

346 Droit privé

Résumé :

Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la directive contrefaçon a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle. Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.