Titre :	Controle fiscal : contentieux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	... 343,
Editeur :	................. : fre
Année de publication :	2013
Importance :	712 p
Format :	23 Cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7579-0381-0
Langues :	(rec)
Index. décimale :	343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Résumé :	Ce code annoté RF reproduit les articles du livre des procédures fiscales grace à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulères. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de precieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un controle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Controle fiscal : contentieux [texte imprimé] / ... 343,  . - ................. : fre, 2013 . - 712 p ; 23 Cm.
ISBN : 978-2-7579-0381-0
Langues : (rec)

Index. décimale :

343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel

Résumé :

Ce code annoté RF reproduit les articles du livre des procédures fiscales grace à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulères. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de precieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un controle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.