Titre : |
Droit civil les sûretés la publicité foncière |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
محمد صاحب سلطان |
Editeur : |
دار الثقافة |
Année de publication : |
2012 |
Importance : |
852 p. |
Format : |
21 Cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-11554-9 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Résumé : |
Les droits de la sureté constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique.La matière a connu de profondes mutations au cours du dernier tiers du vingtième siècle,composé en deux pricipaux titres ,le premier la sureté personnelle( cautionnement,garanties autonomes,garanties indemnitaires,solidarité,indivisibilité,délégation) la deuxième la sureté réelle (sureté réelle immobilière,source de l'hypothèque,regime de l'hypothèque,sureté réelle mobilière,sureté réelle avec dessaissement,sureté mobilière sans dessaissement).La deuxième partie publicité foncièrecomprend genèse et domaine généraux ,domaine et fonctions,organisation et fonctionnement. |
Droit civil les sûretés la publicité foncière [texte imprimé] / محمد صاحب سلطان . - الرباط : دار الثقافة, 2012 . - 852 p. ; 21 Cm. ISBN : 978-2-247-11554-9 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Résumé : |
Les droits de la sureté constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique.La matière a connu de profondes mutations au cours du dernier tiers du vingtième siècle,composé en deux pricipaux titres ,le premier la sureté personnelle( cautionnement,garanties autonomes,garanties indemnitaires,solidarité,indivisibilité,délégation) la deuxième la sureté réelle (sureté réelle immobilière,source de l'hypothèque,regime de l'hypothèque,sureté réelle mobilière,sureté réelle avec dessaissement,sureté mobilière sans dessaissement).La deuxième partie publicité foncièrecomprend genèse et domaine généraux ,domaine et fonctions,organisation et fonctionnement. |
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