Titre :	Droit administratif des biens? 8édition
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	محمد صاحب سلطان
Editeur :	دار الثقافة
Année de publication :	2012
Importance :	267 p
Format :	24 Cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-02441-9
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	342 Droit constitutionnel et administratif
Résumé :	Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maitrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan economique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.

Droit administratif des biens? 8édition [texte imprimé] / محمد صاحب سلطان . - الرباط : دار الثقافة, 2012 . - 267 p ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-297-02441-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

342 Droit constitutionnel et administratif

Résumé :

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maitrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan economique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.