Titre : |
Le contentieux de l'exécution |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Lauba René |
Editeur : |
Lexis Nexis |
Année de publication : |
2014 |
Importance : |
1054 p |
Format : |
24×16 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-2066-9 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
Résumé : |
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de la codification. Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe. |
Le contentieux de l'exécution [texte imprimé] / Lauba René . - [S.l.] : Lexis Nexis, 2014 . - 1054 p ; 24×16 cm. ISBN : 978-2-7110-2066-9 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
Résumé : |
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de la codification. Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe. |
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