| Titre : |
La responsabilité contractuelle en droit administratif |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Frank Oum Oum Joseph |
| Editeur : |
Lextenso Editions |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
598 p |
| Format : |
24×15.5 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-04346-3 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
La responsabilité contractuelle est traditionnellement entendue comme l obligation de réparer le préjudice né de l inexécution du contrat. ? l aune du droit administratif, la responsabilité contractuelle mérite d être redéfinie, non pas tant dans ses caractères que dans son contenu. Catégorie résiduelle en droit privé, elle prend la forme d une catégorie extensive en droit public, embrassant une diversité de formules. Partant, elle accueille les manifestations de l équilibre dynamique du contrat administratif dans un cadre destiné à les préciser et à améliorer l adaptation du droit à la réalité.
Mais, l institution apparaît surtout comme un instrument de conciliation : d'une part, elle consacre la force obligatoire du contrat et son corollaire, l immutabilité des clauses contractuelles tout en laissant subsister les mesures y portant atteinte ; d autre part et d une manière générale, elle sanctionne les manquements au contrat tout en les absorbant dans l ordre juridique interne au contrat.
En somme, la responsabilité contractuelle témoigne, à travers la reconnaissance et la caractérisation de l illicéité, de la nature subjective de la loi contractuelle et invite à reconsidérer le régime contentieux de l inexécution contractuelle à travers la nécessaire distinction de la validité à l égard du contrat et la légalité d une part, et des sanctions de l illicite et l annulation, d autre part. |
La responsabilité contractuelle en droit administratif [texte imprimé] / Frank Oum Oum Joseph . - France : Lextenso Editions, 2014 . - 598 p ; 24×15.5 cm. ISBN : 978-2-275-04346-3 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
La responsabilité contractuelle est traditionnellement entendue comme l obligation de réparer le préjudice né de l inexécution du contrat. ? l aune du droit administratif, la responsabilité contractuelle mérite d être redéfinie, non pas tant dans ses caractères que dans son contenu. Catégorie résiduelle en droit privé, elle prend la forme d une catégorie extensive en droit public, embrassant une diversité de formules. Partant, elle accueille les manifestations de l équilibre dynamique du contrat administratif dans un cadre destiné à les préciser et à améliorer l adaptation du droit à la réalité.
Mais, l institution apparaît surtout comme un instrument de conciliation : d'une part, elle consacre la force obligatoire du contrat et son corollaire, l immutabilité des clauses contractuelles tout en laissant subsister les mesures y portant atteinte ; d autre part et d une manière générale, elle sanctionne les manquements au contrat tout en les absorbant dans l ordre juridique interne au contrat.
En somme, la responsabilité contractuelle témoigne, à travers la reconnaissance et la caractérisation de l illicéité, de la nature subjective de la loi contractuelle et invite à reconsidérer le régime contentieux de l inexécution contractuelle à travers la nécessaire distinction de la validité à l égard du contrat et la légalité d une part, et des sanctions de l illicite et l annulation, d autre part. |
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