| Titre : |
Contrats spéciaux |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Cocquéau Bernard |
| Editeur : |
Anthemis |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
166 p |
| Format : |
24×17 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87455-646-3 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
L’objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.
De quelques délais emblématiques du contrat de vente
L’exposé porte l’attention du praticien sur quelques délais déterminants dans le régime du contrat de vente, à savoir les délais applicables en matière de nullité/rescision, le « bref délai » consacré par l’article 1648 du Code civil et applicable à la garantie des vices cachés dite de droit commun, ainsi que ceux qui sont liés à la mise en œuvre de la garantie des biens de consommation prévue aux articles 1649bis à 1649octies du même Code.
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Contrats spéciaux [texte imprimé] / Cocquéau Bernard . - [S.l.] : Anthemis, 2013 . - 166 p ; 24×17 cm. ISBN : 978-2-87455-646-3 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
L’objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.
De quelques délais emblématiques du contrat de vente
L’exposé porte l’attention du praticien sur quelques délais déterminants dans le régime du contrat de vente, à savoir les délais applicables en matière de nullité/rescision, le « bref délai » consacré par l’article 1648 du Code civil et applicable à la garantie des vices cachés dite de droit commun, ainsi que ceux qui sont liés à la mise en œuvre de la garantie des biens de consommation prévue aux articles 1649bis à 1649octies du même Code.
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