Titre :	Droit de la propriété industrielle 8éd
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Azéma Jacques
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	2017
Importance :	1316p
Format :	21x14.5 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-15306-0
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	346 Droit privé
Résumé :	Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du paquet brevet comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le paquet marque composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne.

Droit de la propriété industrielle 8éd [texte imprimé] / Azéma Jacques . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1316p ; 21x14.5 cm.
ISBN : 978-2-247-15306-0
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

346 Droit privé

Résumé :

Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du paquet brevet comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le paquet marque composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne.