Titre :	Droit de la propriété industrielle 8éd
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Azéma Jacques
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	2013
Importance :	157p
Format :	24x16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-12997-3
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	346 Droit privé
Résumé :	Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

Droit de la propriété industrielle 8éd [texte imprimé] / Azéma Jacques . - Paris : Dalloz, 2013 . - 157p ; 24x16 cm.
ISBN : 978-2-247-12997-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

346 Droit privé

Résumé :

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.