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Auteur Azéma Jacques |
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Titre : Commissaire aux comptes : missions et responsabilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Azéma Jacques Editeur : دار الثقافة Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Commissaire aux comptes : missions et responsabilités [texte imprimé] / Azéma Jacques . - الرباط : دار الثقافة, [s.d.].
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13/219956 L/346.035 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Droit de la propriété industrielle 8éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Azéma Jacques Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 157p Format : 24x16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12997-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen. Droit de la propriété industrielle 8éd [texte imprimé] / Azéma Jacques . - Paris : Dalloz, 2013 . - 157p ; 24x16 cm.
ISBN : 978-2-247-12997-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18/308526 L/346.075 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 18/308527 L/346.075 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible
Titre : Droit de la propriété industrielle 8éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Azéma Jacques Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 1316p Format : 21x14.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15306-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du paquet brevet comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le paquet marque composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Droit de la propriété industrielle 8éd [texte imprimé] / Azéma Jacques . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1316p ; 21x14.5 cm.
ISBN : 978-2-247-15306-0
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du paquet brevet comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le paquet marque composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18/308530 L/346.071 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 18/308531 L/346.071 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible
