| Titre : |
Droit du commerce international 3édition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
... |
| Editeur : |
دار الثقافة |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
965 pages |
| Format : |
14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-13729-9 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources.
Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origines diverses ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international.
Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière. |
Droit du commerce international 3édition [texte imprimé] / ... . - الرباط : دار الثقافة, 2014 . - 965 pages ; 14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm. ISBN : 978-2-247-13729-9 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources.
Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origines diverses ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international.
Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière. |
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Droit du commerce international 3édition
