Titre :	Droit des obligations
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Renault Brahinsky Corinne
Editeur :	Gualino
Année de publication :	2003
Importance :	489 p.
Format :	22 Cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-84200-447-7
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice
Résumé :	Ce manuel est tout entier consacré au droit des obligations , il développe successivement, aprés un chapitre introductif consacré à la notion d'obligation : L'acte juridique / le contrat : la notion d'acte juridique , les conditions de validité du contrat (exécution normale du contrat, exécution défectueuse). Le fait juridique : la responsabilité délictuelle (conditions de la responsabilité, mise en oeuvre de la résponsabilité civile) , les quasi-contarts (la gestion d'affaire, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause). Le rigime général des obligations : les modalités de l'obligation , la cession du rapport d'obligation , l'extinction des obligations.

Droit des obligations [texte imprimé] / Renault Brahinsky Corinne . - [S.l.] : Gualino, 2003 . - 489 p. ; 22 Cm.
ISBN : 978-2-84200-447-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice

Résumé :

Ce manuel est tout entier consacré au droit des obligations , il développe successivement, aprés un chapitre introductif consacré à la notion d'obligation : L'acte juridique / le contrat : la notion d'acte juridique , les conditions de validité du contrat (exécution normale du contrat, exécution défectueuse). Le fait juridique : la responsabilité délictuelle (conditions de la responsabilité, mise en oeuvre de la résponsabilité civile) , les quasi-contarts (la gestion d'affaire, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause). Le rigime général des obligations : les modalités de l'obligation , la cession du rapport d'obligation , l'extinction des obligations.