Droit civil aide-mémoire [texte imprimé] /
Hess Fallon Brigitte . -
Paris : Dalloz, 2010 . - 458 p ; 21 Cm.
ISBN : 978-2-247-08700-6
Langues : Français (
fre)
Langues originales : Français (
fre)
| Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
| Résumé : |
L'ouvrage est à la fois une base et outil de revision sa conception pédagogique notament par de nombreux shémas et exemples favorise la compréhension et la mémorisation de la discipline.à ce titre l'édition présente la jurisprudence la plus recente les nouveaux textes et notament ceux relatifs:à la réforme de la prescription civile (17 juin 2008)aux règles concernant les modalotés de gestion du patrimoine des paersonnes placées en curatelle ouen tutelle ( 22 décembre 2008).à la simplification et clarification du droit (12 mai 2009).à la protection de la création sur internet(lois hadopi 1et2 des 12juin et 28 octobre 2009). |
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