Titre :	Codes des impôts directs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	...
Editeur :	Berti
Année de publication :	2008
Importance :	976 p.
Format :	18 Cm.
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	L'objectif de la présente étude est de donner un panorama sur les impots perçus au profit de l'état (impot sur le revenu global,impots sur les bénifices des sociétés,dispositions communes à l'impot sur le revenu et à l'impt sur les bénéfices des sociétés). Impositions directes perçues au profit des collectivités locales(dispositions générales,verssement forfitaire, taxe sur l'activité professionnelle,droit spécifique sur l'essence super et normale,le gas-oil, le pétrole ainssi que sur le lubrifiants et les produits pharmacetiques,impositions perçues au profit exclusif des communes). divers impots et taxes à affectation particulière. dispositions diverses-roles-réclamations. Recouvrement des impots et taxes.

Codes des impôts directs [texte imprimé] / ... . - France : Berti, 2008 . - 976 p. ; 18 Cm.
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

Résumé :

L'objectif de la présente étude est de donner un panorama sur les impots perçus au profit de l'état (impot sur le revenu global,impots sur les bénifices des sociétés,dispositions communes à l'impot sur le revenu et à l'impt sur les bénéfices des sociétés). Impositions directes perçues au profit des collectivités locales(dispositions générales,verssement forfitaire, taxe sur l'activité professionnelle,droit spécifique sur l'essence super et normale,le gas-oil, le pétrole ainssi que sur le lubrifiants et les produits pharmacetiques,impositions perçues au profit exclusif des communes). divers impots et taxes à affectation particulière. dispositions diverses-roles-réclamations. Recouvrement des impots et taxes.