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Titre : Droit civil : les contrats civils et commeriaux exercices corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Mascala Corinne Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2006 Importance : 321 p Format : 23,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02631-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais. Droit civil : les contrats civils et commeriaux exercices corrigés [texte imprimé] / Mascala Corinne . - Paris (France) : LGDJ, 2006 . - 321 p ; 23,0 cm.
ISBN : 978-2-275-02631-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 09/144933 L/347.008 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Droit de l'environnement 8édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphael Romi, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 614 p Format : 16,0 cm × 22,0 cm × 2,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04154-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Avec les derniers acquis du processus de Grenelle, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports. La 8e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de développement durable.
Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2, processus de "simplification") et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique. Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du développement durable ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.Droit de l'environnement 8édition [texte imprimé] / Raphael Romi, Auteur . - Paris (France) : LGDJ, 2014 . - 614 p ; 16,0 cm × 22,0 cm × 2,7 cm.
ISBN : 978-2-275-04154-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Avec les derniers acquis du processus de Grenelle, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports. La 8e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de développement durable.
Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2, processus de "simplification") et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique. Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du développement durable ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15/261956 L/341.027 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : La faute de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Delaunay Benoît Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2007 Importance : 474 p Format : 24,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03223-8 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Trahissant une mauvaise organisation ou un mauvais fonctionnement des services, la faute de l'administration est née antérieurement à la responsabilité et a longtemps été sanctionnée par le droit statutaire et disciplinaire. Aujourd'hui, elle remplit encore des fonctions distinctes de la responsabilité et de son contentieux, se rapportant à la police de vie administrative et à la sanction des comportements de maladministration. Du point de crue interne à l'administration, la faute permet, par la censure d'une ligne de conduite, de discipliner l'institution administrative dans son organisation et ses relations internes. Elle ne s'apprécie pas seulement par rapport aux règles externes de la légalité, mais aussi selon des lois propres à la vie administrative : codes de bonne conduite, recueils de bonne pratique, déontologie administrative. Le juge ne possède ainsi aucun monopole dans l'identification et la répression de la faute de l'administration. Celle-ci a également pour effet de signaler les limites dans lesquelles l'administration peut agir, faisant apparaître des liens étroits avec la maladministration, l'illégalité, le manquement à l'obligation et le blâme moral. Du point de vue externe à l'administration, la faute remplit deux offices complémentaires, chronologiquement successifs, dans la réparation du préjudice causé par l'administration. En tant que condition de la réparation, elle permet, en premier lieu, le déclenchement de cette dernière. Elle se trouve toutefois limitée par les hypothèses de responsabilité sans faute et par la place accordée au préjudice et au lien de causalité. Elle intervient, en second lieu, dans le règlement effectif de la réparation, et notamment dans l'imputabilité de la charge de réparation par la désignation des auteurs de l'obligation et de la contribution à la dette. En revanche, en application du principe de réparation intégrale, son rôle ne peut être qu'accidentel dans la mesure de la réparation. La faute de l'administration [texte imprimé] / Delaunay Benoît . - Paris (France) : LGDJ, 2007 . - 474 p ; 24,0 cm.
ISBN : 978-2-275-03223-8
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Trahissant une mauvaise organisation ou un mauvais fonctionnement des services, la faute de l'administration est née antérieurement à la responsabilité et a longtemps été sanctionnée par le droit statutaire et disciplinaire. Aujourd'hui, elle remplit encore des fonctions distinctes de la responsabilité et de son contentieux, se rapportant à la police de vie administrative et à la sanction des comportements de maladministration. Du point de crue interne à l'administration, la faute permet, par la censure d'une ligne de conduite, de discipliner l'institution administrative dans son organisation et ses relations internes. Elle ne s'apprécie pas seulement par rapport aux règles externes de la légalité, mais aussi selon des lois propres à la vie administrative : codes de bonne conduite, recueils de bonne pratique, déontologie administrative. Le juge ne possède ainsi aucun monopole dans l'identification et la répression de la faute de l'administration. Celle-ci a également pour effet de signaler les limites dans lesquelles l'administration peut agir, faisant apparaître des liens étroits avec la maladministration, l'illégalité, le manquement à l'obligation et le blâme moral. Du point de vue externe à l'administration, la faute remplit deux offices complémentaires, chronologiquement successifs, dans la réparation du préjudice causé par l'administration. En tant que condition de la réparation, elle permet, en premier lieu, le déclenchement de cette dernière. Elle se trouve toutefois limitée par les hypothèses de responsabilité sans faute et par la place accordée au préjudice et au lien de causalité. Elle intervient, en second lieu, dans le règlement effectif de la réparation, et notamment dans l'imputabilité de la charge de réparation par la désignation des auteurs de l'obligation et de la contribution à la dette. En revanche, en application du principe de réparation intégrale, son rôle ne peut être qu'accidentel dans la mesure de la réparation. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/182424 L/350.002 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Histoire constitutionnelle française : Tome 2 De la bataille de Waterloo a la mort de Louis XVIII Manuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Amson Daniel Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 1079 p Format : 22×14.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03594-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 320 Science politique (politique et gouvernement) Résumé : Il existe un lien naturel entre les événements de l'Histoire et l'état de la société. Les premiers comme le second entraînent parfois l'élaboration de nouvelles règles de droit. Les détails des faits marquants d'une période - l'impulsion donnée par certains acteurs et le silence des autres - mettent ainsi au jour des conséquences institutionnelles durables. Les relater permet, dès lors, de mieux comprendre l'histoire institutionnelle.
Or, du retour de Napoléon de Waterloo - épisode non seulement militaire, mais qui va aussi bouleverser les institutions - au décès de Louis XVIII (le "roi-fauteuil", non dénué d'intelligence politique), la France va être tiraillée, et souvent déchirée, entre des aspirations contradictoires. C'est l'évolution de la période que le présent ouvrage se propose d'éclairer. Il est accompagné d'un "index historique" documenté et rigoureux qui permet de mieux comprendre, à la lumière des circonstances de la vie de chaque acteur, la signification et la portée des soubresauts de l'Histoire.Histoire constitutionnelle française : Tome 2 De la bataille de Waterloo a la mort de Louis XVIII Manuel [texte imprimé] / Amson Daniel . - Paris (France) : LGDJ, 2014 . - 1079 p ; 22×14.5 cm.
ISBN : 978-2-275-03594-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 320 Science politique (politique et gouvernement) Résumé : Il existe un lien naturel entre les événements de l'Histoire et l'état de la société. Les premiers comme le second entraînent parfois l'élaboration de nouvelles règles de droit. Les détails des faits marquants d'une période - l'impulsion donnée par certains acteurs et le silence des autres - mettent ainsi au jour des conséquences institutionnelles durables. Les relater permet, dès lors, de mieux comprendre l'histoire institutionnelle.
Or, du retour de Napoléon de Waterloo - épisode non seulement militaire, mais qui va aussi bouleverser les institutions - au décès de Louis XVIII (le "roi-fauteuil", non dénué d'intelligence politique), la France va être tiraillée, et souvent déchirée, entre des aspirations contradictoires. C'est l'évolution de la période que le présent ouvrage se propose d'éclairer. Il est accompagné d'un "index historique" documenté et rigoureux qui permet de mieux comprendre, à la lumière des circonstances de la vie de chaque acteur, la signification et la portée des soubresauts de l'Histoire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/238185 L/320.050 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/238184 L/320.050 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 14/238186 L/320.050 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible
Titre : Les partis politiques : du XIXe au XXIe siècle en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poirmeur, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 192 pages Présentation : Item Weight : 8.3 ounces Format : 5.31 x 0.39 x 8.27 inches ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03982-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 324 La vie politique Résumé : Jouant un rôle essentiel dans la structuration et le fonctionnement du système politique, les partis français sont à bien des égards atypiques et énigmatiques. En raison de leur apparition tardive, de l'organisation labile et de la faiblesse du nombre d'adhérents de la plupart d'entre eux, mais aussi de la variété des formes qu'ils prennent, de la diversité des mécanismes de fonctionnement qu'ils adoptent et du militantisme qu'ils suscitent, ils s'écartent des typologies des formes partisanes et des théories de leur succession avancées par la science politique comparée. Partant de l'idée de M. Weber selon laquelle les partis ont pour but de procurer à leur chef le pouvoir et à leurs militants des chances - idéales ou matérielles - de poursuivre des buts objectifs, croisée avec celle de J. Schumpeter qui les envisage comme des entreprises en compétition pour la direction politique opérant sur les votes des électeurs, cet ouvrage montre qu'ils sont moins étranges qu'il n'y paraît. En retraçant l'histoire des propriétés des marchés politiques sur lesquels ils sont en concurrence et celles des opérateurs politiques, il s'attache à dégager les logiques de construction et de déconstruction des entreprises partisanes, à rendre compte de la diversité de leurs formes organisationnelles et à comprendre les propriétés des systèmes de partis qu'elles constituent. Après avoir étudié la genèse et la structuration des partis et du système des partis sous les IIIe et IVe Républiques, il examine les restructurations intervenues sous la Ve République, liées à l'adoption de nouvelles règles du jeu politique, aux changements des comportements du personnel politique et des électeurs, et à l'introduction d'un mécanisme de financement public qui a modifié leur condition économique. Yves Poirmeur est Professeur de science politique à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et membre du Laboratoire VIP de la Faculté de droit et de science politique. Les partis politiques : du XIXe au XXIe siècle en France [texte imprimé] / Yves Poirmeur, Auteur . - Paris (France) : LGDJ, 2014 . - 192 pages : Item Weight : 8.3 ounces ; 5.31 x 0.39 x 8.27 inches.
ISBN : 978-2-275-03982-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 324 La vie politique Résumé : Jouant un rôle essentiel dans la structuration et le fonctionnement du système politique, les partis français sont à bien des égards atypiques et énigmatiques. En raison de leur apparition tardive, de l'organisation labile et de la faiblesse du nombre d'adhérents de la plupart d'entre eux, mais aussi de la variété des formes qu'ils prennent, de la diversité des mécanismes de fonctionnement qu'ils adoptent et du militantisme qu'ils suscitent, ils s'écartent des typologies des formes partisanes et des théories de leur succession avancées par la science politique comparée. Partant de l'idée de M. Weber selon laquelle les partis ont pour but de procurer à leur chef le pouvoir et à leurs militants des chances - idéales ou matérielles - de poursuivre des buts objectifs, croisée avec celle de J. Schumpeter qui les envisage comme des entreprises en compétition pour la direction politique opérant sur les votes des électeurs, cet ouvrage montre qu'ils sont moins étranges qu'il n'y paraît. En retraçant l'histoire des propriétés des marchés politiques sur lesquels ils sont en concurrence et celles des opérateurs politiques, il s'attache à dégager les logiques de construction et de déconstruction des entreprises partisanes, à rendre compte de la diversité de leurs formes organisationnelles et à comprendre les propriétés des systèmes de partis qu'elles constituent. Après avoir étudié la genèse et la structuration des partis et du système des partis sous les IIIe et IVe Républiques, il examine les restructurations intervenues sous la Ve République, liées à l'adoption de nouvelles règles du jeu politique, aux changements des comportements du personnel politique et des électeurs, et à l'introduction d'un mécanisme de financement public qui a modifié leur condition économique. Yves Poirmeur est Professeur de science politique à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et membre du Laboratoire VIP de la Faculté de droit et de science politique. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18/304537 L/324.009 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
