Droit civil : les contrats civils et commeriaux exercices corrigés / Mascala Corinne

Public ISBD Titre : Droit civil : les contrats civils et commeriaux exercices corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Mascala Corinne Editeur : LGDJ Année de publication : 2006 Importance : 321 p Format : 23,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02631-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais. Droit civil : les contrats civils et commeriaux exercices corrigés [texte imprimé] / Mascala Corinne . - [S.l.] : LGDJ, 2006 . - 321 p ; 23,0 cm. ISBN : 978-2-275-02631-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.

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09/144933	L/347.008	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Exclu du prêt

La faute de l'administration / Delaunay Benoît

Public ISBD Titre : La faute de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Delaunay Benoît Editeur : LGDJ Année de publication : 2007 Importance : 474 p Format : 24,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03223-8 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Trahissant une mauvaise organisation ou un mauvais fonctionnement des services, la faute de l'administration est née antérieurement à la responsabilité et a longtemps été sanctionnée par le droit statutaire et disciplinaire. Aujourd'hui, elle remplit encore des fonctions distinctes de la responsabilité et de son contentieux, se rapportant à la police de vie administrative et à la sanction des comportements de maladministration. Du point de crue interne à l'administration, la faute permet, par la censure d'une ligne de conduite, de discipliner l'institution administrative dans son organisation et ses relations internes. Elle ne s'apprécie pas seulement par rapport aux règles externes de la légalité, mais aussi selon des lois propres à la vie administrative : codes de bonne conduite, recueils de bonne pratique, déontologie administrative. Le juge ne possède ainsi aucun monopole dans l'identification et la répression de la faute de l'administration. Celle-ci a également pour effet de signaler les limites dans lesquelles l'administration peut agir, faisant apparaître des liens étroits avec la maladministration, l'illégalité, le manquement à l'obligation et le blâme moral. Du point de vue externe à l'administration, la faute remplit deux offices complémentaires, chronologiquement successifs, dans la réparation du préjudice causé par l'administration. En tant que condition de la réparation, elle permet, en premier lieu, le déclenchement de cette dernière. Elle se trouve toutefois limitée par les hypothèses de responsabilité sans faute et par la place accordée au préjudice et au lien de causalité. Elle intervient, en second lieu, dans le règlement effectif de la réparation, et notamment dans l'imputabilité de la charge de réparation par la désignation des auteurs de l'obligation et de la contribution à la dette. En revanche, en application du principe de réparation intégrale, son rôle ne peut être qu'accidentel dans la mesure de la réparation. La faute de l'administration [texte imprimé] / Delaunay Benoît . - [S.l.] : LGDJ, 2007 . - 474 p ; 24,0 cm. ISBN : 978-2-275-03223-8 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Trahissant une mauvaise organisation ou un mauvais fonctionnement des services, la faute de l'administration est née antérieurement à la responsabilité et a longtemps été sanctionnée par le droit statutaire et disciplinaire. Aujourd'hui, elle remplit encore des fonctions distinctes de la responsabilité et de son contentieux, se rapportant à la police de vie administrative et à la sanction des comportements de maladministration. Du point de crue interne à l'administration, la faute permet, par la censure d'une ligne de conduite, de discipliner l'institution administrative dans son organisation et ses relations internes. Elle ne s'apprécie pas seulement par rapport aux règles externes de la légalité, mais aussi selon des lois propres à la vie administrative : codes de bonne conduite, recueils de bonne pratique, déontologie administrative. Le juge ne possède ainsi aucun monopole dans l'identification et la répression de la faute de l'administration. Celle-ci a également pour effet de signaler les limites dans lesquelles l'administration peut agir, faisant apparaître des liens étroits avec la maladministration, l'illégalité, le manquement à l'obligation et le blâme moral. Du point de vue externe à l'administration, la faute remplit deux offices complémentaires, chronologiquement successifs, dans la réparation du préjudice causé par l'administration. En tant que condition de la réparation, elle permet, en premier lieu, le déclenchement de cette dernière. Elle se trouve toutefois limitée par les hypothèses de responsabilité sans faute et par la place accordée au préjudice et au lien de causalité. Elle intervient, en second lieu, dans le règlement effectif de la réparation, et notamment dans l'imputabilité de la charge de réparation par la désignation des auteurs de l'obligation et de la contribution à la dette. En revanche, en application du principe de réparation intégrale, son rôle ne peut être qu'accidentel dans la mesure de la réparation.

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11/182424	L/350.002	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Exclu du prêt

Histoire constitutionnelle française Tome 2 / Amson Daniel

Public ISBD Titre : Histoire constitutionnelle française Tome 2 Titre original : De la bataille de Waterloo a la mort de Louis XVIII Manuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Amson Daniel Editeur : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 1079 p Format : 22×14.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03594-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 320 Science politique (politique et gouvernement) Résumé : Il existe un lien naturel entre les événements de l'Histoire et l'état de la société. Les premiers comme le second entraînent parfois l'élaboration de nouvelles règles de droit. Les détails des faits marquants d'une période - l'impulsion donnée par certains acteurs et le silence des autres - mettent ainsi au jour des conséquences institutionnelles durables. Les relater permet, dès lors, de mieux comprendre l'histoire institutionnelle. Or, du retour de Napoléon de Waterloo - épisode non seulement militaire, mais qui va aussi bouleverser les institutions - au décès de Louis XVIII (le "roi-fauteuil", non dénué d'intelligence politique), la France va être tiraillée, et souvent déchirée, entre des aspirations contradictoires. C'est l'évolution de la période que le présent ouvrage se propose d'éclairer. Il est accompagné d'un "index historique" documenté et rigoureux qui permet de mieux comprendre, à la lumière des circonstances de la vie de chaque acteur, la signification et la portée des soubresauts de l'Histoire. Histoire constitutionnelle française Tome 2 = De la bataille de Waterloo a la mort de Louis XVIII Manuel [texte imprimé] / Amson Daniel . - [S.l.] : LGDJ, 2014 . - 1079 p ; 22×14.5 cm. ISBN : 978-2-275-03594-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 320 Science politique (politique et gouvernement) Résumé : Il existe un lien naturel entre les événements de l'Histoire et l'état de la société. Les premiers comme le second entraînent parfois l'élaboration de nouvelles règles de droit. Les détails des faits marquants d'une période - l'impulsion donnée par certains acteurs et le silence des autres - mettent ainsi au jour des conséquences institutionnelles durables. Les relater permet, dès lors, de mieux comprendre l'histoire institutionnelle. Or, du retour de Napoléon de Waterloo - épisode non seulement militaire, mais qui va aussi bouleverser les institutions - au décès de Louis XVIII (le "roi-fauteuil", non dénué d'intelligence politique), la France va être tiraillée, et souvent déchirée, entre des aspirations contradictoires. C'est l'évolution de la période que le présent ouvrage se propose d'éclairer. Il est accompagné d'un "index historique" documenté et rigoureux qui permet de mieux comprendre, à la lumière des circonstances de la vie de chaque acteur, la signification et la portée des soubresauts de l'Histoire.

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14/238185	L/320.050	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Disponible
14/238184	L/320.050	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Exclu du prêt
14/238186	L/320.050	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Disponible

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