Titre :	Traité Des Contrats Contrats Et Vivant : Le Droit de La Circulation Des Ressources Biologiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ghestin Jacques
Editeur :	L.D.G.J.
Année de publication :	2006
Importance :	‎ 328 p
Format :	‎ 5.98 x 0.87 x 9.06cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-02631-2
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice
Résumé :	La contractualisation du vivant, tous rgnes confondus (vgtal, animal, humain), est aujourd'hui une ralit incontestable. Puisant ses racines dans la rvolution scientifico-technique qui a constitu le vivant en rservoir de ressources biologiques exploites des fins diverses (recherche, thrapie, industrie, etc.), le phnomne se matrialise par un foisonnement d'oprations dont le contrat est le maillon emblmatique. Fond sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage prsente cette volution selon une triple entre. Une premire partie brosse le contexte (scientifique, conomique et juridique) dans lequel se dploie la chane du vivant. Dans une deuxime partie, les contrats sont analyss pour eux-mmes, de faon technique. La troisime partie propose d'apprhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue uniformiser le vivant : il apparat que par le prisme du contrat, les ressources biologiques vgtales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'oprations trs similaires. D'autre part, et contre toute attente, les oprations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catgories du droit des contrats, en dpit de l'irrductible spcificit de l'objet matriel, qui contraint souvent les parties faire preuve d'inventivit dans l'laboration de stipulations contractuelles adaptes leurs besoins. Enfin, si originalit il y a, elle se manifeste tout particulirement quand il s'agit de dterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spcialement dans un domaine fortement empreint d'intrt gnral (protection des donneurs et de l'environnement, partage quitable des profits, etc.). A cet gard, mme si la loi demeure, l'vidence, le cadre de rfrence oblig de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparat comme un indispensable relais.

Traité Des Contrats Contrats Et Vivant : Le Droit de La Circulation Des Ressources Biologiques [texte imprimé] / Ghestin Jacques . - [S.l.] : L.D.G.J., 2006 . - â€Ž 328 p ; ‎ 5.98 x 0.87 x 9.06cm.
ISBN : 978-2-275-02631-2
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice

Résumé :

La contractualisation du vivant, tous rgnes confondus (vgtal, animal, humain), est aujourd'hui une ralit incontestable. Puisant ses racines dans la rvolution scientifico-technique qui a constitu le vivant en rservoir de ressources biologiques exploites des fins diverses (recherche, thrapie, industrie, etc.), le phnomne se matrialise par un foisonnement d'oprations dont le contrat est le maillon emblmatique. Fond sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage prsente cette volution selon une triple entre. Une premire partie brosse le contexte (scientifique, conomique et juridique) dans lequel se dploie la chane du vivant. Dans une deuxime partie, les contrats sont analyss pour eux-mmes, de faon technique. La troisime partie propose d'apprhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue uniformiser le vivant : il apparat que par le prisme du contrat, les ressources biologiques vgtales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'oprations trs similaires. D'autre part, et contre toute attente, les oprations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catgories du droit des contrats, en dpit de l'irrductible spcificit de l'objet matriel, qui contraint souvent les parties faire preuve d'inventivit dans l'laboration de stipulations contractuelles adaptes leurs besoins. Enfin, si originalit il y a, elle se manifeste tout particulirement quand il s'agit de dterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spcialement dans un domaine fortement empreint d'intrt gnral (protection des donneurs et de l'environnement, partage quitable des profits, etc.). A cet gard, mme si la loi demeure, l'vidence, le cadre de rfrence oblig de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparat comme un indispensable relais.