| Titre : |
Fiches de droit de la propriété intellectuelle |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bernault Carine |
| Editeur : |
Ellipses Marketing |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
220p |
| Format : |
24x16.5 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-340-01410-7 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
le contenu - 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d'oeuvre originale 4. La notion d'auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l'auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l'auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur. Exemples 10. Le droit moral de l'auteur. Généralités 11. Le droit moral de l'auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L'oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Droit commun 16. La rémunération de l'auteur 17. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d'auteur 19. Le respect du droit d'auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d'information 21. Les bases de données : droit d'auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret 29. Les conditions de la protection d'un dessin ou modèle 30. Les prérogatives du titulaire d'un dessin ou modèle 31. Les fonctions de la marque 32. Les signes susceptibles de constituer une marque 33. La distinctivité du signe 34. La disponibilité du signe 35. Les formalités d'enregistrement 36. Les prérogatives du titulaire d'une marque 37. La déchéance des droits de propriété industrielle 38. Les contrats d'exploitation des droits de propriété industrielle 39. Les mesures de lutte contre la contrefaçon |
Fiches de droit de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Bernault Carine . - [S.l.] : Ellipses Marketing, 2016 . - 220p ; 24x16.5 cm. ISBN : 978-2-340-01410-7 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
le contenu - 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d'oeuvre originale 4. La notion d'auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l'auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l'auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur. Exemples 10. Le droit moral de l'auteur. Généralités 11. Le droit moral de l'auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L'oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Droit commun 16. La rémunération de l'auteur 17. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d'auteur 19. Le respect du droit d'auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d'information 21. Les bases de données : droit d'auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret 29. Les conditions de la protection d'un dessin ou modèle 30. Les prérogatives du titulaire d'un dessin ou modèle 31. Les fonctions de la marque 32. Les signes susceptibles de constituer une marque 33. La distinctivité du signe 34. La disponibilité du signe 35. Les formalités d'enregistrement 36. Les prérogatives du titulaire d'une marque 37. La déchéance des droits de propriété industrielle 38. Les contrats d'exploitation des droits de propriété industrielle 39. Les mesures de lutte contre la contrefaçon |
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