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L.D.G.J. |
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Titre : Droit Commercial : Droit Interne Et Aspects De Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Mestre Jacques Editeur : L.D.G.J. Année de publication : 2003 Importance : 1055 p Format : 20 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02374-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Dans cette nouvelle édition , le lecteur retrouvera les grands axes habituels de la présentation du droit commercial français: actes de commerce,libertéde laconcurrence,commerçants,sociétés commerciales,groupes, fonds de commerce,bail commercial,propriété industrielle,financement et garanties,distribution,vente,transport,effets de commerce,chèques,cartes de paiement,prévention de difficulés,règlement amiable,redressement et liquidation judiciaires.Mais il d'couvrira aussi un nouveau livre consacré à la dimension internationale de la vie commerciale.Il est en effet apparu aux auteurs qu'il n'était plus possible,en ce début de XXI siècle de présenter notre droit commercial sans évoquer aussi l'organisation mondiale de commerce,le GELE, la société européenne,les principes généraux du commerce international,la vente commerciale transfrontières, le crédit documentaire ou encore l'arbitrage international. Droit Commercial : Droit Interne Et Aspects De Droit International [texte imprimé] / Mestre Jacques . - [S.l.] : L.D.G.J., 2003 . - 1055 p ; 20 Cm.
ISBN : 978-2-275-02374-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Dans cette nouvelle édition , le lecteur retrouvera les grands axes habituels de la présentation du droit commercial français: actes de commerce,libertéde laconcurrence,commerçants,sociétés commerciales,groupes, fonds de commerce,bail commercial,propriété industrielle,financement et garanties,distribution,vente,transport,effets de commerce,chèques,cartes de paiement,prévention de difficulés,règlement amiable,redressement et liquidation judiciaires.Mais il d'couvrira aussi un nouveau livre consacré à la dimension internationale de la vie commerciale.Il est en effet apparu aux auteurs qu'il n'était plus possible,en ce début de XXI siècle de présenter notre droit commercial sans évoquer aussi l'organisation mondiale de commerce,le GELE, la société européenne,les principes généraux du commerce international,la vente commerciale transfrontières, le crédit documentaire ou encore l'arbitrage international. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07/118035 L/343.005 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Institutions politiques et droit constitutionnel8°Edit Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Ardant Editeur : L.D.G.J. Année de publication : 2004 Importance : 612 p. Format : 21 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02511-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : cet ouvrage offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en france et dans les principaux états étrangers, en s'éforçant de ne pas noyer l'éssentiel sous les détails et de faire aux débats entre spécialistes la place necessaire mais non démesuré Institutions politiques et droit constitutionnel8°Edit [texte imprimé] / Philippe Ardant . - [S.l.] : L.D.G.J., 2004 . - 612 p. ; 21 Cm.
ISBN : 978-2-275-02511-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : cet ouvrage offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en france et dans les principaux états étrangers, en s'éforçant de ne pas noyer l'éssentiel sous les détails et de faire aux débats entre spécialistes la place necessaire mais non démesuré Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07/118041 L/340.116 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Traité Des Contrats Contrats Et Vivant : Le Droit de La Circulation Des Ressources Biologiques / Ghestin Jacques
Titre : Traité Des Contrats Contrats Et Vivant : Le Droit de La Circulation Des Ressources Biologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghestin Jacques Editeur : L.D.G.J. Année de publication : 2006 Importance : 328 p Format : 5.98 x 0.87 x 9.06cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02631-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La contractualisation du vivant, tous rgnes confondus (vgtal, animal, humain), est aujourd'hui une ralit incontestable. Puisant ses racines dans la rvolution scientifico-technique qui a constitu le vivant en rservoir de ressources biologiques exploites des fins diverses (recherche, thrapie, industrie, etc.), le phnomne se matrialise par un foisonnement d'oprations dont le contrat est le maillon emblmatique. Fond sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage prsente cette volution selon une triple entre. Une premire partie brosse le contexte (scientifique, conomique et juridique) dans lequel se dploie la chane du vivant. Dans une deuxime partie, les contrats sont analyss pour eux-mmes, de faon technique. La troisime partie propose d'apprhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue uniformiser le vivant : il apparat que par le prisme du contrat, les ressources biologiques vgtales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'oprations trs similaires. D'autre part, et contre toute attente, les oprations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catgories du droit des contrats, en dpit de l'irrductible spcificit de l'objet matriel, qui contraint souvent les parties faire preuve d'inventivit dans l'laboration de stipulations contractuelles adaptes leurs besoins. Enfin, si originalit il y a, elle se manifeste tout particulirement quand il s'agit de dterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spcialement dans un domaine fortement empreint d'intrt gnral (protection des donneurs et de l'environnement, partage quitable des profits, etc.). A cet gard, mme si la loi demeure, l'vidence, le cadre de rfrence oblig de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparat comme un indispensable relais. Traité Des Contrats Contrats Et Vivant : Le Droit de La Circulation Des Ressources Biologiques [texte imprimé] / Ghestin Jacques . - [S.l.] : L.D.G.J., 2006 . - 328 p ; 5.98 x 0.87 x 9.06cm.
ISBN : 978-2-275-02631-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La contractualisation du vivant, tous rgnes confondus (vgtal, animal, humain), est aujourd'hui une ralit incontestable. Puisant ses racines dans la rvolution scientifico-technique qui a constitu le vivant en rservoir de ressources biologiques exploites des fins diverses (recherche, thrapie, industrie, etc.), le phnomne se matrialise par un foisonnement d'oprations dont le contrat est le maillon emblmatique. Fond sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage prsente cette volution selon une triple entre. Une premire partie brosse le contexte (scientifique, conomique et juridique) dans lequel se dploie la chane du vivant. Dans une deuxime partie, les contrats sont analyss pour eux-mmes, de faon technique. La troisime partie propose d'apprhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue uniformiser le vivant : il apparat que par le prisme du contrat, les ressources biologiques vgtales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'oprations trs similaires. D'autre part, et contre toute attente, les oprations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catgories du droit des contrats, en dpit de l'irrductible spcificit de l'objet matriel, qui contraint souvent les parties faire preuve d'inventivit dans l'laboration de stipulations contractuelles adaptes leurs besoins. Enfin, si originalit il y a, elle se manifeste tout particulirement quand il s'agit de dterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spcialement dans un domaine fortement empreint d'intrt gnral (protection des donneurs et de l'environnement, partage quitable des profits, etc.). A cet gard, mme si la loi demeure, l'vidence, le cadre de rfrence oblig de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparat comme un indispensable relais. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07/118024 L/347.007 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Traité De Droit Administratif T1 : Droit Administratif Général Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaudemet Yves Editeur : L.D.G.J. Année de publication : 2001 Importance : 918 pages Format : 17,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02075-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger, la part qui est la sienne dans les grandes évolutions et réflexions du droit administratif. Cette évolution précisément dictait le mouvement ; au fil des éditions successives, au rythme d'une tous les deux ans à peu près, l'ouvrage a profondément changé, dans sa conception même, par le plan général d'exposition suivi et par la place qui devait être faite à tous les grands chapitres de notre droit administratif contemporain. Le premier tome du Traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative (Partie I), puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin (Partie II) ; ces deux parties correspondent à la division, désormais, du cours de droit administratif général en deux semestres successifs. Ce premier tome du Traité est prolongé par un deuxième tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes trois et quatre sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome cinq à la fonction publique. Traité De Droit Administratif T1 : Droit Administratif Général [texte imprimé] / Gaudemet Yves . - [S.l.] : L.D.G.J., 2001 . - 918 pages ; 17,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm.
ISBN : 978-2-275-02075-4
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger, la part qui est la sienne dans les grandes évolutions et réflexions du droit administratif. Cette évolution précisément dictait le mouvement ; au fil des éditions successives, au rythme d'une tous les deux ans à peu près, l'ouvrage a profondément changé, dans sa conception même, par le plan général d'exposition suivi et par la place qui devait être faite à tous les grands chapitres de notre droit administratif contemporain. Le premier tome du Traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative (Partie I), puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin (Partie II) ; ces deux parties correspondent à la division, désormais, du cours de droit administratif général en deux semestres successifs. Ce premier tome du Traité est prolongé par un deuxième tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes trois et quatre sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome cinq à la fonction publique. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07/118019 L/342.018 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : Traité De Droit Administratif T2 : Droit Administratif Des Biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaudemet Yves Editeur : L.D.G.J. Année de publication : 1998 Importance : 477 pages Format : 14,6 cm × 22,5 cm × 2,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01732-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et traitée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, etc. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais on a voulu conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. Traité De Droit Administratif T2 : Droit Administratif Des Biens [texte imprimé] / Gaudemet Yves . - [S.l.] : L.D.G.J., 1998 . - 477 pages ; 14,6 cm × 22,5 cm × 2,2 cm.
ISBN : 978-2-275-01732-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et traitée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, etc. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais on a voulu conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07/118020 L/342.019 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt