| Titre : |
Finances publiques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Foillard Philippe |
| Mention d'édition : |
14eme édition |
| Editeur : |
Paris [France] : Larcier |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
334 p |
| Format : |
24×16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-35020-955-5 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
L’enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux.
Des exemples et des points d’actualité illustrent les aspects théoriques du cours.
À jour en juin 2012 avec :
• la loi de programmation des finances publiques 2011-2014 ;
• le renforcement de la contrainte européenne sur les finances publiques: le nouveau Pacte budgétaire européen (traité du 2 mars 2012), la réforme
du Pacte de stabilité de novembre 2011 (« Six-Pack »), etc. ;
• le programme de réformes du gouvernement Ayrault ;
• les réformes des juridictions financières : renforcement des missions de la Cour des comptes (lois des 29 juillet 2011 et 13 décembre 2011), rapprochement organique et fonctionnel entre juridictions financières (lois des 12 mars 2012 et 13 décembre 2011), réforme des chambres régionales des comptes et de la procédure d’apurement administratif (loi du 13 décembre 2011) ;
• la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public (loi de finances rectificative du 28 décembre 2011) ;
• la réforme d’ensemble des financements européens (la stratégie « Europe 2020 », le cadre financier pluriannuelle 2014-2020, la politique de cohésion, etc.). |
Finances publiques [texte imprimé] / Foillard Philippe . - 14eme édition . - Paris (France) : Larcier, 2014 . - 334 p ; 24×16 cm. ISBN : 978-2-35020-955-5 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
L’enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux.
Des exemples et des points d’actualité illustrent les aspects théoriques du cours.
À jour en juin 2012 avec :
• la loi de programmation des finances publiques 2011-2014 ;
• le renforcement de la contrainte européenne sur les finances publiques: le nouveau Pacte budgétaire européen (traité du 2 mars 2012), la réforme
du Pacte de stabilité de novembre 2011 (« Six-Pack »), etc. ;
• le programme de réformes du gouvernement Ayrault ;
• les réformes des juridictions financières : renforcement des missions de la Cour des comptes (lois des 29 juillet 2011 et 13 décembre 2011), rapprochement organique et fonctionnel entre juridictions financières (lois des 12 mars 2012 et 13 décembre 2011), réforme des chambres régionales des comptes et de la procédure d’apurement administratif (loi du 13 décembre 2011) ;
• la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public (loi de finances rectificative du 28 décembre 2011) ;
• la réforme d’ensemble des financements européens (la stratégie « Europe 2020 », le cadre financier pluriannuelle 2014-2020, la politique de cohésion, etc.). |
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