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346 : Droit privé |
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Titre : Annales du master Droit et éthique des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : ... Editeur : دار الثقافة Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Annales du master Droit et éthique des affaires [texte imprimé] / ... . - الرباط : دار الثقافة, [s.d.].
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Index. décimale : 346 Droit privé Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/221480 L/346.036 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt
Titre : L'arbitrage commercial international en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : ... Editeur : دار الثقافة Année de publication : 2015 Importance : 182 p. Format : 24 cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'Arbitrage International Dans Le Code De Procédure Civile Algérien. Il est nécessaire de préciser que le droit algérien reconnait également le principe de séparabilité, à savoir que la convention d'arbitrage est indépendante du contrat auquel elle se rapporte. L'arbitrage commercial international en Algérie [texte imprimé] / ... . - الرباط : دار الثقافة, 2015 . - 182 p. ; 24 cm.
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Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'Arbitrage International Dans Le Code De Procédure Civile Algérien. Il est nécessaire de préciser que le droit algérien reconnait également le principe de séparabilité, à savoir que la convention d'arbitrage est indépendante du contrat auquel elle se rapporte. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17/294212 L/346.063 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes / Damy Grégory
Titre : Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Damy Grégory Editeur : Litec Année de publication : 2005 Importance : 581 p Format : 24×16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0646-5 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit. Les dispositions particulières aux établissements de crédit protègent la stabilité du système bancaire et préviennent le risque de systémique. Néanmoins, une régulation excessive ou inadaptée est néfaste. Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole. Notre recherche démontre que l'existence de spécificités bancaires n'est cohérente que lorsqu'il s'agit de protéger le système bancaire et financier. Logiquement, lorsque la protection de ce dernier n'est plus concernée, le droit " commun " des concentrations devrait s'appliquer. Cela sera le cas, notamment, en droit de la concurrence ou en droit du travail. Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes [texte imprimé] / Damy Grégory . - [S.l.] : Litec, 2005 . - 581 p ; 24×16 cm.
ISBN : 978-2-7110-0646-5
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Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit. Les dispositions particulières aux établissements de crédit protègent la stabilité du système bancaire et préviennent le risque de systémique. Néanmoins, une régulation excessive ou inadaptée est néfaste. Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole. Notre recherche démontre que l'existence de spécificités bancaires n'est cohérente que lorsqu'il s'agit de protéger le système bancaire et financier. Logiquement, lorsque la protection de ce dernier n'est plus concernée, le droit " commun " des concentrations devrait s'appliquer. Cela sera le cas, notamment, en droit de la concurrence ou en droit du travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/237708 L/346.042 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 14/237709 L/346.042 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/237710 L/346.042 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible
Titre : Autorité de contrôle prudentiel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bouretz Emmanuelle Editeur : Revue Banque Année de publication : 2010 Importance : 128 p Format : 20×13 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-556-8 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée dans la perspective de renforcer la supervision du système financier dans son ensemble ainsi que le contrôle de la commercialisation des produits financiers en coopération avec l'Autorité des marchés financiers. S'inscrivant dans l'approche dite macro-prudentielle, cette réforme est issue du constat que la France a des organes de contrôle éclatés alors que les frontières sont perméables entre les activités des banques et des assurances, quand bien même ces activités ont chacune leur spécificité.
Cet ouvrage est une présentation synthétique mais néanmoins complète de cette nouvelle autorité de régulation qui a opéré une fusion entre la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurance.
Après avoir rappelé les origines et les objectifs de la réforme, les auteurs présentent la nature juridique, l'architecture de l'ACP et son mode de fonctionnement, les professionnels assujettis au contrôle de cette nouvelle autorité, les missions qui lui sont imparties ainsi que les pouvoirs au service de ses missions dont elle est investie.
Autorité de contrôle prudentiel [texte imprimé] / Bouretz Emmanuelle . - [S.l.] : Revue Banque, 2010 . - 128 p ; 20×13 cm.
ISBN : 978-2-86325-556-8
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée dans la perspective de renforcer la supervision du système financier dans son ensemble ainsi que le contrôle de la commercialisation des produits financiers en coopération avec l'Autorité des marchés financiers. S'inscrivant dans l'approche dite macro-prudentielle, cette réforme est issue du constat que la France a des organes de contrôle éclatés alors que les frontières sont perméables entre les activités des banques et des assurances, quand bien même ces activités ont chacune leur spécificité.
Cet ouvrage est une présentation synthétique mais néanmoins complète de cette nouvelle autorité de régulation qui a opéré une fusion entre la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurance.
Après avoir rappelé les origines et les objectifs de la réforme, les auteurs présentent la nature juridique, l'architecture de l'ACP et son mode de fonctionnement, les professionnels assujettis au contrôle de cette nouvelle autorité, les missions qui lui sont imparties ainsi que les pouvoirs au service de ses missions dont elle est investie.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/237716 L/346.043 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 14/237717 L/346.043 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/237718 L/346.043 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible
Titre : La Bancassurance En Droit Comparé : Structures Et Difficultés Type de document : texte imprimé Auteurs : Sleiman Gilbert Editeur : Sader Année de publication : 2006 Importance : 288 p Format : 24 Cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9953-66-047-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Réparti en deux parties principales, la première intitulée le développement de la bancassurancea pour objectif de définir le rapprochement entre le monde bancaire et le monde de l'assurance(rapprochement économique,rapprochement juridique),ensuite la bancassurance en droit comparé(la bancassurance en europe,en Amérique,en Asie,en Afrique).Quand à la deuxième les difficultés structurelles de la bancassurance à leur tour éclaircissent les difficultés lieée à la strategie de prise de controle ( la constitution du conglomérat financier,les limites au fonctionnement et à la constitution du conglomérat financier) sans oublier de jetter la lumière sur les difficultés liées aux structures de coopération(les accords de coopération dans la distribution,les joints ventures de bancassurance). La Bancassurance En Droit Comparé : Structures Et Difficultés [texte imprimé] / Sleiman Gilbert . - [S.l.] : Sader, 2006 . - 288 p ; 24 Cm.
ISBN : 978-9953-66-047-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Réparti en deux parties principales, la première intitulée le développement de la bancassurancea pour objectif de définir le rapprochement entre le monde bancaire et le monde de l'assurance(rapprochement économique,rapprochement juridique),ensuite la bancassurance en droit comparé(la bancassurance en europe,en Amérique,en Asie,en Afrique).Quand à la deuxième les difficultés structurelles de la bancassurance à leur tour éclaircissent les difficultés lieée à la strategie de prise de controle ( la constitution du conglomérat financier,les limites au fonctionnement et à la constitution du conglomérat financier) sans oublier de jetter la lumière sur les difficultés liées aux structures de coopération(les accords de coopération dans la distribution,les joints ventures de bancassurance). Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07/119137 L/346.003 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
