Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes / Damy Grégory

Public ISBD Titre : Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Damy Grégory Editeur : Litec Année de publication : 2005 Importance : 581 p Format : 24×16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0646-5 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit. Les dispositions particulières aux établissements de crédit protègent la stabilité du système bancaire et préviennent le risque de systémique. Néanmoins, une régulation excessive ou inadaptée est néfaste. Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole. Notre recherche démontre que l'existence de spécificités bancaires n'est cohérente que lorsqu'il s'agit de protéger le système bancaire et financier. Logiquement, lorsque la protection de ce dernier n'est plus concernée, le droit " commun " des concentrations devrait s'appliquer. Cela sera le cas, notamment, en droit de la concurrence ou en droit du travail. Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes [texte imprimé] / Damy Grégory . - [S.l.] : Litec, 2005 . - 581 p ; 24×16 cm. ISBN : 978-2-7110-0646-5 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit. Les dispositions particulières aux établissements de crédit protègent la stabilité du système bancaire et préviennent le risque de systémique. Néanmoins, une régulation excessive ou inadaptée est néfaste. Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole. Notre recherche démontre que l'existence de spécificités bancaires n'est cohérente que lorsqu'il s'agit de protéger le système bancaire et financier. Logiquement, lorsque la protection de ce dernier n'est plus concernée, le droit " commun " des concentrations devrait s'appliquer. Cela sera le cas, notamment, en droit de la concurrence ou en droit du travail.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
14/237708	L/346.042	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Exclu du prêt
14/237709	L/346.042	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Disponible
14/237710	L/346.042	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Disponible

Marchés publics d'architecture et d'ingénierie / Huet Michel

Public ISBD Titre : Marchés publics d'architecture et d'ingénierie Titre original : conseils pratiques pour la passation et l'éxécution des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieuriste en construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Huet Michel Editeur : Litec Année de publication : 2010 Importance : 411 p Format : 24×16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1414-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Dépassant le cadre habituel des marchés de maîtrise d'oeuvre de la loi MOP et guidant les acteurs de la construction, de l'urbain et de l'environnement à travers les arcanes complexes des procédures de passation et d'exécution des marchés publics, cet ouvrage, résolument pratique, intègre les dernières réformes du Code des marchés publics, des CCAG et des assurances. Sont analysés les divers montages d'opération, les techniques de négociation et les problèmes récurrents de l'exécution de ces marchés spécifiques de l'architecture et de l'ingénierie des projets bâtis et des projets urbains, par le prisme des fonctions d'aménagement, de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre et de maîtrise d'usage. Ce guide est destiné à tous les acteurs participant à une opération publique de construction ou d'aménagement. Marchés publics d'architecture et d'ingénierie = conseils pratiques pour la passation et l'éxécution des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieuriste en construction [texte imprimé] / Huet Michel . - [S.l.] : Litec, 2010 . - 411 p ; 24×16 cm. ISBN : 978-2-7110-1414-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Dépassant le cadre habituel des marchés de maîtrise d'oeuvre de la loi MOP et guidant les acteurs de la construction, de l'urbain et de l'environnement à travers les arcanes complexes des procédures de passation et d'exécution des marchés publics, cet ouvrage, résolument pratique, intègre les dernières réformes du Code des marchés publics, des CCAG et des assurances. Sont analysés les divers montages d'opération, les techniques de négociation et les problèmes récurrents de l'exécution de ces marchés spécifiques de l'architecture et de l'ingénierie des projets bâtis et des projets urbains, par le prisme des fonctions d'aménagement, de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre et de maîtrise d'usage. Ce guide est destiné à tous les acteurs participant à une opération publique de construction ou d'aménagement.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
13/204976	L/346.029	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Exclu du prêt
13/204977	L/346.029	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Disponible
13/204978	L/346.029	Livre	Bibliothèque Centrale	indéterminé	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)