Titre : |
Guide juridique du risque industriel |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Collectif |
Editeur : |
Paris [France] : Ellipses |
Année de publication : |
2008 |
Importance : |
303 p |
Format : |
24 Cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7298-3847-8 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Résumé : |
Pour se prévenir du risque industuel ,la présente étude vient de répondre aux questions suivantes :quelles sont les instruments qui contribuent à la prévention du risque industruel? quel est le role de la nomenclature des instalations classées,comment fonctionne-elle? quels sont les dispositifs en terme d'urbanisme et comment coexistent-ils? quels sont les dispositifs économiques incitatifs en terme de prévention des risques?comment informer le public,les collectivités locales,les salariés, de l'existence du risque? quelles sont les règles qui gouvernent la cession d'un site pollué? quelle est l'éfficacité du reporting environnemental? une fois le risque réalisé, comment s'organisent les opérations de secours et d'alerte? qui doit en assumer la responsabilité et sur quels fondements? quel est le role de l'assurance? comment identifier le débiteur de la remise en état des lieux pollués? que faire s'il n'est pas solvable? |
Guide juridique du risque industriel [texte imprimé] / Collectif . - Paris (France) : Ellipses, 2008 . - 303 p ; 24 Cm. ISBN : 978-2-7298-3847-8 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Résumé : |
Pour se prévenir du risque industuel ,la présente étude vient de répondre aux questions suivantes :quelles sont les instruments qui contribuent à la prévention du risque industruel? quel est le role de la nomenclature des instalations classées,comment fonctionne-elle? quels sont les dispositifs en terme d'urbanisme et comment coexistent-ils? quels sont les dispositifs économiques incitatifs en terme de prévention des risques?comment informer le public,les collectivités locales,les salariés, de l'existence du risque? quelles sont les règles qui gouvernent la cession d'un site pollué? quelle est l'éfficacité du reporting environnemental? une fois le risque réalisé, comment s'organisent les opérations de secours et d'alerte? qui doit en assumer la responsabilité et sur quels fondements? quel est le role de l'assurance? comment identifier le débiteur de la remise en état des lieux pollués? que faire s'il n'est pas solvable? |
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